1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Rj2C - Elixir Créative, propriétaire du site www.rj2c.com, met à disposition du public les informations concernant notre activité de la Maison de santé protestante d'Ales. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.mspales.com appartient à Maison de santé protestante d'Ales, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 5 Impasse de la Chadenede, 30100 Alès.

Personne physique, Monsieur Filippi, est gérant de l'entreprise et responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante :

Le webmaster, Rj2C, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le site www.mspales.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.mspales.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Maison de santé protestante d'Ales.

3. Les produits ou services proposés par www.mspales.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.mspales.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la Société, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Maison de santé protestante d'Ales ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.mspales.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.mspales.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.mspales.com ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.mspales.com appartient exclusivement à la Maison de santé protestante d'Ales. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

La Maison de santé protestante d'Ales s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.mspales.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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